Délégationde Haute-Savoie

Projet de loi visant à réformer le droit d’asile

Intervention de la délégation de Haute-Savoie

Un nouveau projet de loi visant à réformer le droit d’asile est à l’agenda parlementaire depuis plusieurs mois déjà. Le projet a été voté à l’Assemblée nationale en décembre 2014 puis examiné ce mois d’avril au Sénat.

Projet de loi visant à réformer le droit d'asile

publié en mai 2015

Le Secours Catholique-Caritas France a suivi de près cette réforme en participant aux instances ministérielles de consultation, en interpellant nos élus (députés, sénateurs) sur les termes de la loi.

Notre délégation de Haute-Savoie a relayé cette interpellation en écrivant à nos députés en décembre et à nos sénateurs en avril.

Nous espérons que nous serons entendus dans nos préoccupations pour que soient garanties des conditions d’accueil dignes et un accompagnement adapté aux personnes ayant engagé une procédure de demande d’asile.

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